Parcourir
 
Tools
Rss Catégories

Comment attribuer la commission de perception de l'impôt à la source du canton concerné

Auteur: Patricia Herrmann Numéro de référence: AA-00206 Vues: 10808 Créé: 20-03-2013 09:51 Dernier mis à jour: 20-03-2013 09:51 0 Notation/ Voteurs


1  - En mode mono-canton

Si on n'est concerné que par un seul canton pour les impôts à la source, aller dans les paramètres de la société à l'onglet Impôt source/Impôt et l'indiquer en regard du n° d'ordre

 

2 - En mode multi-cantons

Si on doit déclarer dans plusieurs cantons, aller dans les paramètres de la société à l'onglet Impôt source/Impôt , cliquer sur le bouton Multi-cantons et indiquer les taux en regard des cantons concernés :