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Comment modifier les codes barèmes impôts source dans les mois bouclés

Auteur: Patricia Herrmann Numéro de référence: AA-00208 Vues: 4583 Créé: 25-03-2013 08:32 Dernier mis à jour: 30-07-2018 09:11 0 Notation/ Voteurs


Si on s'est trompé de barème pour un employé ou si dans le cas du canton de Genève il faut changer le barème rétroactivement (mariage etc...), il existe un outil dans le Diagnostic des données qui permets de faire des modifications.

 Attention : ceci est valable pour les cas où on n'utilise pas le PUCS pour déclarer. Si on utilise le PUCS, il faut passer par les transactions correctives dans le calcul. Voir ici.

Cas 1 : le canton et le barème sont erronés.

Commencer par s'occuper du canton :

Mettre le bon canton en regard du code employé et des mois concernés :

Cas 2 : Modifier le barème

Dérouler le choix dans la fenêtre de droite pour chaque mois concerné.

 

Ne pas oublier de cliquer sur "Appliquer" en bas à droite pour que la modification soit prise en compte.

Conséquences : pour les cantons où on n'annualise pas les impôts à la source, il ne se passera rien au niveau du calcul mais les listes annuelles seront correctes. Pour les cantons où on annualise (type Genève) le programme réajustera la retenue sur la période sur le prochain calcul.