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Comment le programme tient-il compte du 13ème salaire pour le calcul de l'impôt à la source

Auteur: Patricia Herrmann Numéro de référence: AA-00209 Vues: 7415 Créé: 25-03-2013 08:47 Dernier mis à jour: 25-03-2013 08:47 0 Notation/ Voteurs


Ceci est valable uniquement pour les cantons où l'employeur a le droit d'annualiser les salaires pour le calcul de l'impôt à la source.

Le mode de calcul se choisit dans les paramètres de la société à l'onglet 13ème.

Cas 1 : aucune case cochée. Le programme ne tiendra pas compte du fait qu'il y aura un 13ème salaire à la fin de l'année et tout le rattrapage se fera en décembre lors du paiement du 13ème.

Cas 2 : Case Taux impôt annuel cochée. Le programme tiendra compte du fait qu'il y aura un 13ème à la fin de l'année et applique le taux annuel dès le début de l'année et le 13ème aura donc le même taux d'imposition que les autres mois.

Cas 3 : Case Taux impôt annuel et case Base impôt annuel /12 cochées. Le programme calcule l'impôt annuel et les divise par 12. Le 13ème sera donc payé net d'impôts.