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Comment paramétrer les impôts à la source au niveau de l'employé

Auteur: Patricia Herrmann Numéro de référence: AA-00215 Vues: 5240 Créé: 25-03-2013 11:01 Dernier mis à jour: 07-04-2021 08:43 0 Notation/ Voteurs

Aller à la gestion des employés et ouvrir l'employé concerné.

Commencer par l'onglet n° 5 / sous-onglet Impôt à la source/Impôts


 

Canton d'imposition = tabelle du canton à utiliser

Canton pour le décompte = canton où le prélèvement sera déclaré et versé. ( Pas besoin de remplir si c'est le même que le barème utilisé)

Genre de contribuable : Salarié, administrateur, etc...

Catégorie : dérouler pour choisir la lettre du barème correspondant. Le choix proposé est en fonction du barème sélectionné plus haut.

Commune de travail : de l'employé. (A noter que cette information doit être renseignée pour touts les employés, qu'ils soient imposés à la source ou non).

Commune de domicile : il s'agit de la commune fiscale. Toutes les communes fiscales des cantons de Genève et Vaud sont enregistrées dans le programme. (Si la commune de l'adresse de l'employé ne s'y trouve pas c'est qu'elle est rattachée à une autre commune fiscale qu'il faut déterminer ici). Si l'adresse est à l'étranger, ne rien mettre.

Taux fixe / montant fixe : offrent la possibilité à l'utilisateur de ne pas laisser le programme calculer les impôts lui-même.

Déduction de base autorisée par l'administration fiscale cantonale : pour les ONG qui ont droit à des abattements

Tenir compte du taux d'occupation dans le calcul de l'impôt à la source : le programme utilise le taux pour un salaire à 100% ou autre chose si indiqué dans la case adhoc et l'applique au salaire de l'employé concerné.

Pour les gens payés à l'heure :

S'il travaillent à plein temps pour le même employeur, possibilité de cocher Table mensuelle pour le programme ne se base pas sur le barème horaire.

 Si un employé soumis à la source cesse de l'être au cours de l'année (permis C ou autre), il faut laisser le "Genre de contribuable" jusqu'à la fin de l'année en cours pour qu'il sorte dans les décompte et le mettre "Non soumis" dans la Catégorie (à la place de la lettre du barème) à partir du moment où il n'est plus soumis. L'année suivante on pourra indiquer "Non soumis" dans le "Genre de contribuable".

Onglet n° 7

 Renseigner les informations nécessaires selon les cantons.

Ne pas remplir les champs Nombre de jours de travail, Nombre de jours d'absence et Nombre d'enfants sauf s'il faut contredire ce que le programme détermine lui-même