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Comment le programme calcule les impôts à la source

Auteur: Patricia Herrmann Numéro de référence: AA-00216 Vues: 3677 Créé: 25-03-2013 11:14 Dernier mis à jour: 25-03-2013 11:14 0 Notation/ Voteurs

Cela dépend des cantons.

Cantons qui n'offrent pas la possibilité à l'employeur d'annualiser le salaire pour calculer les impôts à prélever : le programme calcule le mois dans le mois sans regarder ce qui se passe avant et après.

 

Cantons qui laissent l'employeur annualiser : le programme calcule chaque mois les impôts depuis le début de l'année (ou la date d'entrée de l'employé) jusqu'à ce jour. Si on lui a demandé de tenir compte d'une futur 13ème salaire, il en tiendra compte ( voir paramétrage ici ). Le fait d'annualiser ou non les éléments de salaire se définit dans le paramétrage des rubriques salaire (un élément ponctuel qualifié de a-périodique dans les rubriques ne sera pas annualisé).